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Tva sur vehicule occasion



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 02/12/2005 18:59

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Non il ne veut pas parler de cela.
Il pense au reversement de TVA initialement déduite (la même régle que les immeubles).
C'est à dire :
Si achat d'un véhicule utilitaire neuf le 01/07/2002 pour 10 000 € (+ TVA 1960 €)
Si revent avant 5 ans, il faut reverser la TVA initialement déduite. Ex si la cession est de 5 000 € au 01/09/2005 (+ TVA = 980 €)
IL faut reverser en plus 10 000 *0.196 * (5-4)/5 = 392 € à l'administration fiscale.
Mais vous (l'auteur du sujet), vous n'êtes pas concerné par cette règle car vous etes l'acheteur du véhicule d'occasion.
Voilà.
Quant aux autres, ne pas hésiter à me contredire si j'ai dit une betise

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