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Conseils :

La regle des 1/5 reversement tva en cas de cessation d'activité



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 16/07/2014 01:50

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Message édité par Bibeldom le 16/07/2014 02:02

Bonsoir

A force de recherche, je suis tombée sur la réponse suivante de Lucky Luc.

"Concernant les biens mobiliers d'investissement, le passage dans le patrimoine privé lors de la cessation d'activité se traduit par une taxation au titre des livraisons à soi même (et non par une régularisation de la TVA déduite à l'achat) si le bien a ouvert droit à déduction lors de l'achat. La taxation se base sur la valeur vénale au jour du transfert."

Voici le lien de ce post

https://www.compta-online.com/cession-immobilisation-patrimoine-prive-tva-t43159

C'est donc la taxation sur la valeur de reprise qui s'applique et non pas le reversement de la TVA initialement déduite comme je le pensais.

Afin que tout soit clair, si je reprends mon exemple, les écrtures sont corrigées de la sorte.

O1/O1/2010 Date d'achat

215 (D) 1000
445620 (D) 196
404 (C) 1196

31/12/2010

681 (D) 200
2815 (C) 200

AU 30/06/2011 date du bilan de cessation :

Ecriture de dotation

681 (D) 100
2815 (C) 100

Ecriture de sortie de l'immobilisation

2815 (D) 300
675 ( D) 700
215 (C) 1000

Ecriture de reprise (par simplification matériel repris à la valeur net comptable mais normalement il faudrait prendre la valeur vénale)

108 (D) 837,20
775 (C) 700
4457 (C) 137,20

Cordialement



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