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Amortissement fiscal du renouvellement du droit d'entrée franchisé...



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/09/2011 17:01
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Employé en comptabilité
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

je suis en train de faire la compta d'un franchisé et celui ci a renouvelé son contrat de franchise initialement de 5 ans, pour 2 ans de plus.

j'ai vu que comptablement il n'y a pas de souci pour l'amortissement, mais que fiscalement la règle peut etre différente.

en effet, il faut remplir certaines conditions pour pratiquer l'amortissement fiscal, et entre autre que la tacite reconduction soit prévue au contrat.

hors dans le contrat qui m'interesse, il est prevu que le contrat puisse etre renouvellé, sans tacite reconduction, mais apres negociation 6 mois avant la date de fin...

pensez vous que je puisse alors amortir fiscalement ce droit d'entrée ?

merci d'avance de votre aide précieuse !


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