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Amortissement fiscal du renouvellement du droit d'entrée franchisé...



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/09/2011 20:33

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 31
Inscrit le: 18/07/2007
Région: 44 - loire-atlantique


Bonsoir,

Selon moi ce droit d'entrée est déductible fiscalement car le fait qu'il soit prévu une période obligatoire de discussion/négociation n'entraine pas automatiquement la tacite reconduction.
Il faudrait toutefois vérifier ce qui se passerait en cas de non discussion : s'il y a tacite reconduction, ii existe un risque fiscal résiduel non négligeable. Dans le cas contraire, le risque me semble très faible.
Notez que même dans la 1ère hypothèse, le cas me semblerait discutable avec le fisc. Il faut donc relire le contrat de franchise et voir quel est l'esprit de celui-ci. A la rigueur, demandez l'avis du franchiseur.

Enfin, si vous travaillez dans un cabinet pour un client, vous pouvez expliquer la situation à celui-ci et c'est lui qui devra décider quel option retenir.

Cordialement,

Goullinus

P.S. : notez que cette réflexion technique de ma part n'est pas une consultation fiscale ! ;o)

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