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Ecriture 4e acompte tva déclaré et payé sur l'exercice suivant ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/09/2011 17:28

Cadre du secteur privé
Messages: 4
Inscrit le: 03/06/2009
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour à tous,

Je me replonge dans ma compta et j'ai un doute sur ce qui a été fait sur l'exercice 2010.
Je me pose une question sur l'enregistrement comptable correct de la déclaration CA3 et du paiement tardif du 4e acompte de TVA (régime réel simplifié, SARL avec clôture au 31/12):

- la déclaration et le paiement ont été faits en Janvier 2011 au lieu de Décembre 2010,et ont porté sur l'ensemble du 4 e trimestre (et non pas sur 2 mois seulement),
- la déclaration annuelle CA12 (et le paiement du solde) ont bien été faits en déduisant les 4 acomptes payé.

Pour moi, il y a 2 options possibles pour les écritures, et je souhaite avoir votre avis de pros sur la plus orthodoxe:

Option A:
1- enregistrement du 4e acompte sur l'exercice 2010 avec D445810 C448600
2- opération de fin d'année avec D445510 C445810 (et bien sur D4457 C 4456)
3- enregistrement en Janvier 2011 du paiement de l'acompte D448600 C512)
4- enregistrement CA12 et paiment avec D44510 C512

Option B:
1- pas d'enregistrement du 4e acompte sur l'exercice 2010
2- opération de fin d'année avec D445510 C445810 portant sur 3 acomptes seulement (et bien sur D4457 C 4456)
3- enregistrement en Janvier 2011 du dépôt et du paiement de l'acompte D445510 C512
4- enregistrement CA12 et paiement avec D445510 C512

Je pense que la bonne option est l'option A. Pouvez-vous m'éclairer ?
Merci d'avance !
Bien cordialement

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