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Le rejet de comptabilité



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 04/12/2005 21:07

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Pour répondre à votre première question, l'administration fiscale dispose de donnée sectorielle bien précise pour pouvoir remonter une comptabilité. Par exemple, dans un bar, elle connait le nombre de café vendu pour 1 Kg de café acheté. Il suffit ensuite d'appliquer le prix de vente aux quantités trouvées.

Pour votre 2ème question, c'est plus délicat. Les contrôles proviennent essentiellement des 3 cas suivants :
- Anomalie ou incohérence sur vos comptes annuels
- Planification de contrôle approfondie pour un secteur d'activité.
- Dénonciation.

Egalement, un contrôle fiscale est souvent caractérisé par le dossier au dessus de la pile. Si vous demander un remboursement de crédit de TVA ou tout autre demande, cela va faire ressortir votre dossier et donc accroitre votre risque de controle.

Cordialement

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