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Tva à payer en réel simplifié la première année de création



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/10/2011 12:20

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 14/08/2011
Région: 59 - nord


Bonjour à tous

Je suis confronté à un petit problème fiscal et je sollicite votre aide.

J'ai créé une société qui a démarrée son activité le 4 juillet 2011 et ce matin, je viens de recevoir la déclaration de TVA en régime simplifié exigible le 21/10/2011.

Etant donné qu'il s'agit de la première année de création, il n'y a donc pas d'acompte à verser sur la TVA à payer des années précédentes mais comment doit-on procéder?

- Dois-je payer un "acompte" sur la TVA des mois de juillet, août et septembre de cette année pour le 21 octobre, un autre "acompte" sur la TVA des mois d'octobre et novembre de cette année pour le 21 décembre et une déclaration au 31/12/2011 pour régulariser.

- Dois-je déposer une seule déclaration au 31/12/2011 qui reprend la TVA à payer du mois de juillet au mois de décembre?

Je vous remercie d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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