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Aide pour calcul indemnité de licenciement



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 11/10/2011 18:30
Angelgeni

Entrepreneur
Messages: 115
Inscrit le: 16/09/2007
Région: 19 - corrèze


Bonjour,

Nous avons un salarié depuis septembre 2007, il est en accident du travail depuis juillet 2010, le médecin traitant a signé une rprise du travail pour le 3 octobre 2011, le salarié ne s'est pas présenté à son travail et la visite médicale de reprise n'a pas encore été effectué.
Ma question est de savoir si le salarié est en faute de ne s'être pas présenté le 3 octobre sur le lieu de travai?

d'autre part je pense qu'il va être arrêté définitivement par la médecine du travail pour inaptitude à tous les postes de l'entreprise. donc il ne devra pas effectuer son préavis de 2 mois et par contre je devrais quand même lui payer est ce exact?
Merci pour votre aide


Message écrit le: 12/10/2011 19:21
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Si le salarié était dans l'obligation de reprendre son travail et qu'il ne l'a pas fait alors votre salarié est en faute. Vous pourriez lancer une procédure de licenciement au motif d'une absence injustifié (faute grave). Mais à mon avis cela est un peu risqué... Personnellement, j'adresserai au salarié un courrier recommandé avec accusé de réception l'invitant, d'une part, à justifier son absence depuis le 3 octobre, et d'autre part l'inviter à reprendre son poste de travail immédiatement. S'il ne justifie pas son absence et/ou s'il ne reprend pas son travail alors vous pourrez, valablement, débuter une procédure de licenciement.

Concernant le paiement d'un préavis, dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude : dans un premier temps référez vous à votre convention collective. Ensuite, sachez que si le licenciement fait suite à une inaptitude suite à un accident du travail, alors le préavis -même s'il n'est pas effectué et dans ce cas il ne peut pas l'être- alors vous devrez quand même payer ce préavis !!
voir ce lien :
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/in...itude,1060.html

cordialement

jipé

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Message écrit le: 24/10/2011 17:01
Angelgeni

Entrepreneur
Messages: 115
Inscrit le: 16/09/2007
Région: 19 - corrèze


Bonjour merci pour votre réponse et excusez le retard, en fait depuis le salarié a passé la visite du travail déclaré inapte mais apte à d'autres postes de travail on lui a proposé un reclassement qu'il vient de refuser, donc on va lancer une procédure de licenciement mais du coup qu'en est il du préavis et des indemnités de licenciements car cela peut être un refus abusif non? il n'y avait pas de modif du contrat

merci

Message écrit le: 24/10/2011 21:06
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Voir ces quelques liens qui pourront, j 'espère vous aider :

http://rfsocial.grouperf.com/article/0041/...1030_0028D.html

http://www.juritravail.com/Actualite/malad...nciement/Id/215

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-d...-du-salarie.htm

http://prudhommesisere.free.fr/maladieinap...itude.htm#refus

http://www.cerclerh.com/editorial/fiche+inaptitude.asp

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/in...html#sommaire_4

Mais dans tous les cas, pensez à consulter si votre convention collective prévoit quelque chose de particulier dans votre cas.

cordialement

jipé

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Message écrit le: 01/11/2011 11:25
Angelgeni

Entrepreneur
Messages: 115
Inscrit le: 16/09/2007
Région: 19 - corrèze


Bonjour et merci beaucoup pour toutes ces infos très utiles.
si je peux me permettre auriez vous sur le premier lien , la page 29 concernant le refu abusif ou non d'un reclassement.
Merci encore

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