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4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 24/10/2011 21:06

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Voir ces quelques liens qui pourront, j 'espère vous aider :

http://rfsocial.grouperf.com/article/0041/...1030_0028D.html

http://www.juritravail.com/Actualite/malad...nciement/Id/215

http://www.easydroit.fr/droit-du-travail-d...-du-salarie.htm

http://prudhommesisere.free.fr/maladieinap...itude.htm#refus

http://www.cerclerh.com/editorial/fiche+inaptitude.asp

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/in...html#sommaire_4

Mais dans tous les cas, pensez à consulter si votre convention collective prévoit quelque chose de particulier dans votre cas.

cordialement

jipé

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