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TVA : refacturation de la taxe foncière



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/10/2011 21:25

Fiscaliste en entreprise
Messages: 963
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

Citation
Notre Propriétaire, nous refacture la taxe foncière du batiement que nous louons (convenu dans le bail). Il nous établit une facture avec de la TVA. Comment dois-je considérer cette TVA au débit ou sur encaissement ?


-> Sur encaissement, sauf s'il a opté pour la TVA sur les débits

Citation
Je voulais simplement savoir si j'avais enregistré la TVA correctement dois-je la mettre en compte 445661 (crédit) elle viendra donc diminuer ma TVA déductible ou dois-je la mettre plutot dans un compte 445711


-> C'est effectivement au crédit du 445661.

Cdt,
Jex

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