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Heures supplémentaires pour un salarié en maladie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 12/10/2011 18:30

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Le calcul se fait par rapport au total brut

Le coefficient de réduction des cotisations salariales =

charges salariales / total brut

Le résultat est limité à 21.50%

Ce coeff est ensuite appliqué aux HS

Pour info si vous avez beaucoup d'HS 2010 à passer, la réduction est plafonnée par rapport aux cotisations salariales SECURITE SOCIALE du salarié (mal vieil soit 7.50%)

Vous ne pouvez pas sur un BS être créditeur en charges sociales : l'URSSAF ne rembourse pas

Slts

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