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Garage automobile et tva



10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/10/2011 20:41
Fregolo

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 12/10/2011
Région: 50 - manche


Bonsoir

Je reprend actuellement la tenue de la comptabilité d'un négociant automobile dont l'activité est la suivante : 70 % du CA correspond à la vente de véhicules neufs et 30 % du CA à la vente de véhicules d'occasion.
La plus grosse partie du CA (70 %) est donc soumise à la TVA sur le prix de vente global alors que les 30 % du reste du CA subissent le système de la TVA sur la marge.

Ce qui m'étonne c'est que la société se retrouve de manière systématique en crédit de TVA à la fin du mois sur ses déclarations de TVA CA3 alors que les autres garages dont j'ai eu à m'occuper de la comptabilité dégageaient quasi systématiquement une TVA nette à payer assez conséquente à la fin de chaque mois.

Il y a surement quelque chose qui m'échappe dans le fonctionnement de ce garage.

Merci de me faire part de votre sentiment sur cette caractéristique en TVA (pas de TVA nette à payer) de ce négociant automobile.

Cordialement.

Message écrit le: 17/10/2011 18:22
Fregolo

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 12/10/2011
Région: 50 - manche


Bonjour,

Je n'ai toujours pas trouvé une solution cohérente à cette problématique.
Si quelqu'un à une idée, faut pas hésiter.

Cordialement.

Message écrit le: 17/10/2011 18:50
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Ça semble étonnant en effet.

Le mieux serait d'analyser les déclarations de TVA.

Peut-être une partie des ventes est-elle pour l'exportation et exonérée de TVA ?

Cordialement.

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Message écrit le: 19/10/2011 18:47
Fregolo

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 12/10/2011
Région: 50 - manche


Bonsoir,

J'ai effectivement regardé du coté des ventes exonérées mais pas d'exportations ni de livraisons intra, la quasi totalité du CA se fait en France vers des garagistes et des particuliers.
De plus j'ajoute que ce négociant achète une partie de ces véhicules d'occasion via une société allemande (donc hors TVA) ce qui vient encore rendre plus incohérent le fait que cette société ne dégage pas de TVA nette à payer sur ses déclarations de TVA.

Bref, il y a surement un élément qui m'échappe encore.

Cordialement.

Message écrit le: 19/10/2011 18:58
Comptablia

Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 153
Inscrit le: 16/09/2010
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonsoir,

vous appliquez la TVA sur la marge au coup par coup ou selon le système de la globalisation ? dans la seconde hypothèse si vous êtes en constante augmentation du stock ça pourrait peut-être expliquer ?

cordialement

Message écrit le: 19/10/2011 20:12
Fregolo

Assistant débutant
Messages: 4
Inscrit le: 12/10/2011
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Merci à vous pour cette piste à suivre. Je vais regarder de plus prés l'évolution des stocks sur les derniers exercices.

Cordialement.

Message écrit le: 16/04/2014 20:56
Maggie22

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 05/03/2014
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonsoir,

Je m'occupe de la comptabilité d'un garage et j'ai quelques questions au niveau de la TVA.

Le garage achète des voitures à l'étranger et les revend à des particuliers (après réparation et remise en état) en France.

J'ai entendu dire que la TVA sur les frais de réparation et d'entretien n'était pas déductible (achats de pièces en France), mais ça me semble étrange ...

D'autre part, la société remet de l'essence dans les voitures pour la vente (pour ne pas les vendre à vide), savez-vous s'il est possible de déduite la TVA dans ce cas ?

J'applique la TVA sur la marge lors des acquisitions à l'étranger et ventes à particuliers, mais je déduis la TVA sur les factures d'achats de pièces pour les remises en état. Ma démarche vous semble t'elle bonne ?

Merci d'avance pour vos précieuses réponses !

Maggie



Message écrit le: 17/04/2014 12:55
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Attention aux véhicules que vous achetés hors de France, vous devez connaitre l'origine pour connaitre si le précédent propriétaire avait récupéré ou non la TVA.

Lorsqu'il s'agit d'un véhicule de tourisme les sociétés de location, taxi, auto-école par exemple

ont récupéré la tva au moment de l'acquisition, dès lors vous devez verser la tva de 20% au fisc français au moment de l'importation.

Alors que lorsqu'il s'agit d'un véhicule dont le précédent propriétaire était soit un particulier soit une autre entreprise, il n'y a pas eu de récupération de tva en amont donc en aval il y en aura pas.

En ce qui concerne les pièces et main d'oeuvre pour la remise en état, la tva est récupérable

Cordialement

Christian



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Message écrit le: 17/04/2014 13:19
Maggie22

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 05/03/2014
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour

Merci pour votre réponse.

Les voitures sont achetées a des garages en Italie et elles sont déclarées au moment de l'importation. Si je comprend bien on ne fonctionne pas en TVA sur marge dans ce cas ? Donc vu que c'est la seule activité de la société nous n'aurons que des crédits de TVA sur les factures d'achats pour la remise en état des véhicules ...

Pour la TVA sur le carburant mis dans les véhicules pour la vente c'est déductible aussi ?

Et pour le gérant qui va en Italie avec son véhicule personnel et des salariés récupérer les voitures préconisez vous des fiches de frais ou de passer le carburant et les frais d'autoroutes en charges ?

Merci pour vos réponses !

Message écrit le: 10/05/2014 12:23
Kat19

Comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 22/01/2011
Région: 57 - moselle


Bonjour,

Vous devez connaitre "l'histoire" du véhicule d'occasion acheté...

En effet, vous pouvez acheté dans un garage italien mais dont le dernier propriétaire est un particulier...cf votre facture d'achat avec la mention "tva particulier ou tva sur marge"

Dans ce cas, lors de la revente, vous devez mentionner TVA sur marge et ne pas indiquer de montant...

Le calcul se faisant de façon interne à l'entreprise.

DAns le cas contraire, le véhicule acheté dans un garage italien mais venant d'un professionnel...alors la tva sera facturée lors de la revente à un particulier TVA 20% + montant indiqué sur la facture de vente.

CDT



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Message écrit le: 10/05/2014 12:42
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour

En rejoignant les propos de Kat19.

C'est à l'entreprise française de verser au centre des impôts français la tva de 20 % relative au véhicule d'occasion lors de l'achat en Italie dès lors qu'en amont la TVA a été récupérée.

Si le revendeur Italie avait indiqué par erreur sur sa facture tva sur marge alors qu'en amont la tva avait été récupérée par l'ancien propriétaire, c'est l'entreprise française qui commet une faute

Cordialement

Christian



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