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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/10/2011 16:44

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Une règle simple : le Trésor Public ne doit pas être pénalisé

Pour votre fournisseur, qui considère le geste comme un acte normal de gestion, il s'agit d'une perte (diminution d'actif net)

Pour vous, il s'agit d'un gain
le stock est à rentrer à votre tarif des articles chez ce même fourniseeur

Le coût de revient des biens acquis à titre gratuit s'entend de leur valeur vénale à la date de l'acquisition, sur le plan comptable (PCG art. 321-4) et sur le plan fiscal (CE 9-12-2009 n° 302059 : RJF 3/10 n° 207).

Cdlt

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