Message écrit le: 16/10/2011 21:33
Jex94 Fiscaliste en entreprise Messages: 963 Inscrit le: 23/10/2008 Région: 94 - val-de-marne	Bonjour, Pourriez-vous préciser la nature de l'activité, l'article des impôts correspondant à la situation d'exonération de TVA et la raison pour laquelle l'activité devient soumise ? Je vous donnerai une réponse plus détaillée ensuite, mais je vous indique déjà que vous devriez pouvoir récupérer 1/5 de la TVA non déduite initialement. Cdt, Jex --------------------

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