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Ecriture comptable "loi madelin"



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/10/2011 16:31
Jasmine77

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 17/10/2011
Région: 77 - seine-et-marne


Bonjour,

J'ai cherché un peu partout sur le net pour une question comptable mais je n'ai pas trouvé ma réponse (ou pas complètement)

Voilà : le gérant majoritaire d'une entreprise a souscrit une mutuelle dans le cadre de la loi Madelin pour lui et sa famille

Jusqu'à présent, je comptabilise les charges en 6463 pour les distinguer des charges sociales RSI. Je sais qu'il y a une réintégration à faire sur une partie non déductible (dont j'ai le montant par déduction entre les cotisations payées et le montant déductible qui m'a été adressé). Ma question est : dois-je réintégrer cette partie non déductible dans le bilan et en ce cas, dans quel compte comptable (en compte de charges "à l'envers" ou en compte de produit style "791 transfert de charges)

Ou alors n'ai-je rien compris et la déductibilité ne concerne-t-elle que la déclaration de l'impot sur le revenu ?

Merci infiniment par avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne !

Message écrit le: 17/10/2011 18:09
Michelstanislas

Expert-comptable en Entreprise
Messages: 41
Inscrit le: 17/10/2011
Région: 83 - var


Bonjour,

Avant de vous donner mon avis, pouvez vous mieux me renseigner :

1. Quelle est la forme juridique de votre société ?

2. Est ce pour une déclaration à l'I.S. ou à l'I.R. ?

Merci de vos réponses

Salutations

Michelstanislas

Message écrit le: 17/10/2011 21:44
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Juste une observation sur un sujet qui a fait l'objet de nombreux débat sur ce forum ...
Pour un travailleur indépendant les cotisations sociales du RSI et les lois Madelin se comptabilisent dans des comptes de la classes 646xxx. En revanche, pour un gérant majoritaire les cotisations sociales du RSI et les lois Madelin se comptabilisent dans des comptes de la classe 641xxx.
Faites des recherches, sur ce forum, car ce sujet et ce que j'avance a déjà été validé.

Cordialement,

Jipé

PS : pour la QP non déductible, je passe cette écriture
6411xxx (si gérant majoritaire) : crédit
455xxx : débit

ou

646xxx (si travailleur indépendant) : crédit
108000 : débit

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Message écrit le: 18/10/2011 18:13
Jasmine77

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 17/10/2011
Région: 77 - seine-et-marne


Merci pour vos explications. Il s'agit d'une Sarl et effectivement dans le plan comptable, le 644 et 646 concerne bien "l'exploitant". Je vais donc modifier mes comptes par 641 pour les salaires et charges et prendre en compte cette écriture pour la partie non déductible

Merci encore

Message écrit le: 23/03/2013 22:12
Lolo260

Entrepreneur
Messages: 31
Inscrit le: 20/08/2012
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Est ce que vous pourriez m'expliquer l'interêt de faire payer les cotisation mutuelle en mode MADELIN, par l'entreprise, si c'est pour le solder par le reintégrer dans le compte courant associé 455 ?



Message écrit le: 24/03/2013 13:06
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Lolo260,

Vous ne passez en 455 ou en 641, que la partie non déductible du contrat. Le reste doit être conservé en l'état dans le compte de cotisations Madelin.

C'est pourquoi afin de bien imputer les versements effectués, il est important d'avoir l'attestation de l'assurance pour chaque contrat souscrit.

Cordialement,

Venaig



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Message écrit le: 11/04/2013 12:29
Lolo260

Entrepreneur
Messages: 31
Inscrit le: 20/08/2012
Région: 63 - puy-de-dôme


Bonjour,

Oui Venaig. J'ai compris.

Si j'ai parlé de compte 455, c'est que avant de m'occuper personnellement de mes comptes, je sous-traitait ce travail et je me suis aperçu que certaines années, lorsque le versement des primes mutuelles n'était pas complet que mon sous traitant soldais le compte de charge avec mon compte courant.

Ceci dis, début d'année, J'ai fini par régler l'intégralité de ma cotisation et la mutuelle m'a envoyé mon certificat. Suis je en droit de passer des écritures de correction ?

J'ai eu le même problème l'année d'après parce qu'un versement était allé par erreur sur un compte fournisseur. Puis je aussi faire les écriture de correction ?

Cordialement



Message écrit le: 12/01/2014 18:29
Eurl34

Profession libérale
Messages: 2
Inscrit le: 31/12/2013
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Cette écriture permet-elle de dire que c'est le compte perso du dirigeant qui paye la QP non dédudictible du Contrat Madelin ?

Si oui, j'imagine que c'est pour ne pas considérer cette QP comme rémunération gérant (donc ça évite de payer des charges sociales).

Donc si je suis votre raisonnement vous ne réintégrez pas non plus cette QP a l'irpp, puisque payé par l'associé directement.

Es-ce bien ça ?



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