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Enregistrement comptable du "droit d'usage et d'habitation"



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/10/2011 18:03

Expert-comptable en Entreprise
Messages: 41
Inscrit le: 17/10/2011
Région: 83 - var


Bonjour,

A mon avis vous pouvez passer l'écriture suivante :

1. au DEBIT 213 pour 171 000 Euros
2. au DEBIT 214 pour 19 000 Euros
3. au CREDIT 101 pour 190 000 Euros

et tous les ans après évaluation des loyers se rapportant à ce droit d'usage

1. au DEBIT 213 pour cette évaluation
2. au CREDIT 214 pour cette évaluation

et si les bénéficiairtes décédeznt avant l'épuisement de ce droit :

1. au DEBIT 213 pour la somme restante
2. au CREDIT 214 pour la somme restante

ou si la date est dépassé, éventuellement :

1. au DEBIT 6788 pour la somme en dépassement
2. au CREDIT 7xxx (loyers) pour la même somme

En ce qui concerne les frais d'acquisition, ils ne concernent pas un des comptes de la classe 2, mais le compte 4812. Ils peuvent s'amortir également bien que les amortissements d'une SCI ne doivent pas être pris en compte sauf si elle opte pour un assujettissement à l'I.S.

Salutations

Michelstanislas

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