Message écrit le: 20/10/2011 08:37
Comptablia Collaborateur sénior en cabinet Messages: 157 Inscrit le: 16/09/2010 Région: 64 - pyrénées-atlantiques	Bonjour Jex94, Une société non transparente n'est pas une société IS. Le régime de la transparence fiscale s'applique aux sociétés, quele que soit leur forme juridique ayant pour objet exclusif : soit l'acquisition ou la construction d'immeubles ou groupe d'immeules en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés, en propriété ou en jouissance ; soit la gestion de ces immeules ou groupes d'immeubles ainsi divisés ; soit la location pour le compte d'un ou plusieurs membres de la société, de tout ou partie des immeubles leur appartenant. je vous renvoie au n°30770 et suivants du memento fiscal des éditions Lefebvre pour plus de détail sur ce régime. cordialement.

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