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Question calcul du nombre d'heures sup



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 20/10/2011 18:32
Toumtite


Messages: 1
Inscrit le: 20/10/2011
Région: 25 - doubs


Bonjour à tous,

Mon mari rencontre un problème avec son patron, avec lequel il est en procédure de rupture conventionnelle.

Mon mari était aux 35h, il en effectuait 39, et il pointait. Nous avons les feuilles de pointage à disposition.

Le comptable est incapable de dire combien d'heures sup sont dues à mon mari (il a été employé pendant 16 mois, aucune heure n'a à ce jour été payée), car il dit qu'il ne sait pas comment il doit les compter, puisque mon mari était mensualisé, et qu'il a commencé à travailler le 5 du mois...

De notre côté, nous avons fait le cumul des heures réellement effectuées, retranché 35h pour chaque semaine. Nous avons ôté de ce calcul les heures non travaillées (2h en moins sur le total des heures sup par exemple si une semaine il n'a travaillé que 33h), mais le comptable retranchait apparemment aussi les heures "perdues" avec les congés payés (pour 1 journée de CP, il retranche 7 heures du total des heures sup...).

Pouvez-vous m'éclairer?

Merci!

Message écrit le: 30/11/2011 21:13
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonsoir Toumtite,

Au vu de la situation, il vous faut effectivement déterminer le nombre d'heures supplémentaires que l'employeur de votre mari doit régler. Par contre, il risque de se poser un problème majeur : le contingent d'heures à respecter ! Pour un calcul rapide, on a :

Citation
4.33 semaines par mois x 4 heures supplémentaires par semaine x 16 mois soit environ 277 heures


Si l'on s'en tient au code du travail, la limite annuelle est de 220 heures.

Pour ce qui est des congés payés, votre mari en a forcément acquis durant sa période de contrat. Donc à partir de là, deux solutions se présentent :

  • soit l'entreprise règle la totalité des congés acquis, et les périodes de congés prises sont assimilées à des RTT. Par conséquent, chaque journée viendra en diminution du quota d'heures supplémentaires.

  • soit l'entreprise déduit du compteur de congés payés les congés pris. Auquel cas, il n'y a aucune diminution du quota des heures supplémentaires, à faire.


Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 01/12/2011 15:54
Lara68

En recherche d'emploi
Messages: 3
Inscrit le: 01/12/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,
Je me permets d'intervenir.
Le contingent de 220 heures fait référence à l'année, si on prend 12 mois et non pas 16, ça donne env. 208 heures supplémentaires, ce qui reste dans la limite maximale.
Si les congés sont assimilés à des RTT, il faut absolument qu'il existe un accord RTT dans l'entreprise.
Vous dites:
"Le comptable est incapable de dire combien d'heures sup sont dues à mon mari (il a été employé pendant 16 mois, aucune heure n'a à ce jour été payée), car il dit qu'il ne sait pas comment il doit les compter, puisque mon mari était mensualisé, et qu'il a commencé à travailler le 5 du mois..."
C'est grave... il doit juste proratiser le plafond pour le premier mois et calculer les heures supplémentaires, car votre mari est mensualisé.

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