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Question calcul du nombre d'heures sup



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 30/11/2011 21:13

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
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Région: 56 - morbihan


Bonsoir Toumtite,

Au vu de la situation, il vous faut effectivement déterminer le nombre d'heures supplémentaires que l'employeur de votre mari doit régler. Par contre, il risque de se poser un problème majeur : le contingent d'heures à respecter ! Pour un calcul rapide, on a :

Citation
4.33 semaines par mois x 4 heures supplémentaires par semaine x 16 mois soit environ 277 heures


Si l'on s'en tient au code du travail, la limite annuelle est de 220 heures.

Pour ce qui est des congés payés, votre mari en a forcément acquis durant sa période de contrat. Donc à partir de là, deux solutions se présentent :

  • soit l'entreprise règle la totalité des congés acquis, et les périodes de congés prises sont assimilées à des RTT. Par conséquent, chaque journée viendra en diminution du quota d'heures supplémentaires.

  • soit l'entreprise déduit du compteur de congés payés les congés pris. Auquel cas, il n'y a aucune diminution du quota des heures supplémentaires, à faire.


Cordialement,

Venaig

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