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Question calcul du nombre d'heures sup



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/12/2011 15:54

En recherche d'emploi
Messages: 3
Inscrit le: 01/12/2011
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,
Je me permets d'intervenir.
Le contingent de 220 heures fait référence à l'année, si on prend 12 mois et non pas 16, ça donne env. 208 heures supplémentaires, ce qui reste dans la limite maximale.
Si les congés sont assimilés à des RTT, il faut absolument qu'il existe un accord RTT dans l'entreprise.
Vous dites:
"Le comptable est incapable de dire combien d'heures sup sont dues à mon mari (il a été employé pendant 16 mois, aucune heure n'a à ce jour été payée), car il dit qu'il ne sait pas comment il doit les compter, puisque mon mari était mensualisé, et qu'il a commencé à travailler le 5 du mois..."
C'est grave... il doit juste proratiser le plafond pour le premier mois et calculer les heures supplémentaires, car votre mari est mensualisé.

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