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Litige fact four: peut-on retourner lui la facture?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/10/2011 11:06
Jeromep

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'ai une petite question sur l'obligation de comptabiliser une facture fournisseur si pour diverses raisons la réception physique des marchandises est différente (totalement ou pour partie) de la cmmande passée au fournisseur. J'aiemrais savoir ce qui est préconisé et eventuellement ce qui est toléré.

Dans le cas où un fournisseur nous livre une quantité supérieure à la quantité commandée (pièces excédentaires retournées au fournisseur),ou encore s'il nous livre pour partie des références différentes de celles commandées, je voulais si légalement nous avons le droit de retourner sa facture au fournisseur pour lui en demander une nouvelle, ou SI dans un tel cas, le Code de Commerce (pu autre -merci de me dire) nous oblige à cmptabiliser la 1ere facture du fournisseur (fausse)puis l'avoir, puis la 2nde facture (correcte du fournisseur).
Le but étant d'éviter de gonfler le volume des transactions dans le compte fournisseur
Pourriez vous aussi SVP m'indiquer les références des textes portant sur le sujet ?

Merci d'avance pour votre contribution

Message écrit le: 08/11/2011 14:27
Jeromep

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 02/11/2007
Région: 75 - paris


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