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Apport personnel non lié au capital



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/12/2005 09:34

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 43
Inscrit le: 24/10/2004
Région: 56 - morbihan


Je connais le risque fiscal en cas de rémunération excessive des compte courants (dépassement des seuils en capital et en taux), et également le risque d'un apport en compte courant rémunéré qui n'est pas dans l'intérêt de la société.

Mais, je dois avouer que je n'ai jamais entendu parler d'un risque fiscal sur le prêteur pour non rémunération de ses apports !

Si vous avez rencontré le cas, je serai curieux de savoir sur quel texte s'appuie l'administration fiscale (qui est très créative), pour opérer un tel redressement.

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