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Dépassement seuil franchise tva et régularisation



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/11/2011 11:45

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 21/11/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Tous les montants encaissés à partir du 01/01/2011 sont assujettis à TVA.

Il serait préférable qu'elle refasse les factures. Si ses clients sont professionnels assujettis à TVA, cela n'a pas d'impact pour eux puisqu'ils récupèrent la TVA. Si elle refait les factures en considérant le montant encaissé en TTC, les clients pourraient penser à une baisse de ses tarifs.

Vos calculs sont à faire au centime en détaillant bien HT et TTC à chaque encaissement.

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