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Sci soumise à l'is, tva ou pas?



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/11/2011 20:02

Cadre du secteur privé
Messages: 9
Inscrit le: 22/10/2011
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Ppinvest le 07/11/2011 20:04
Bonsoir,

Nous avons constitué une SCI soumise à l'IS.
Notre premiere decision a été de ne pas la soumettre à la TVA.
Cependant nous sommes en cours d'aquisition d'un bien immobilier dans lequel il y a une surface commerciale.
Nous venons de recevoir une copie du bail commercial et il y est inscrit que le loyer est soumis à TVA.
L'ancien propriétaire avait accepté cette disposition.
L'achat du bien nous oblige t il à accepter aussi ce mode d'imposition?
Peut on laisser la SCI non soumise à TVA?
Dans le cas contraire quels sont les periodicité de déclaration (mensuelle, trimestrielle)?

Merci d'avance

FX

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