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Prestations à un organisme de formation : assujetties à tva ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/11/2011 07:48

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Citation
S'agissant de l'exonération, l'organisme de formation est bien agréé par le MINEFI et ne facture donc pas de TVA lorsqu'il rend une prestation de formation.

Le problème du statut n'est pas celui de votre client mais le votre. A priori, si vous n'êtes pas agréé, je pense qu'il faut facturer de la TVA.

Ceci dit, il y a peut-être des règles spécifiques à la Polynésie et je vous conseille de vous rapprocher de administration fiscale pour un avis plus éclairé.

Cordialement.

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