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Tva sur facture à établir



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/11/2011 16:27

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 28/09/2011
Région: 73 - savoie


MERCI de votre réponse ! ce qui me gene dans votre réponse, c'est que ce n'est pas une certitude même sur le site apce, ce sont des textes qui peuvent etres compris différement selon toute logique personnelle

j'ai contacté le service des impots et eux non plus ne sont pas en mesure de me répondre avec affirmation et quand on regarde la loi de finance du 01/01/2010 c'est un HT avec une DES au service des douanes

je pense faire mes factures en HT et faire une déclaration aux douanes
pour une TVA par autoliquidation faite pfar mon client

dommage qu'un expert comptable ne m'est pas répondu sur ce sujet

bien cordialement
Katy

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