Message écrit le: 08/11/2011 17:43
Fatou512 Messages: 6 Inscrit le: 26/05/2011 Région: 76 - seine-maritime	Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment enregistrer en comptabilité la perception d'une indemnité d'éviction ? Une indemnité d'éviction est une plus value. Est-ce une plus value à long terme ou à court terme ? Peut-elle être étalée sur plusieurs excercices, si oui sur combien d'années ? Je vous remercie
	Message écrit le: 10/11/2011 11:48
Michelstanislas Expert-comptable en Entreprise Messages: 41 Inscrit le: 17/10/2011 Région: 83 - var	Bonjour, Avant de dire si cette indemnité d'éviction est une plus value, pourriez vous dire à quoi elle correspond ? Merci de la réponse. Salutations Michel Stanislas
	Message écrit le: 12/11/2011 18:23
Fatou512 Messages: 6 Inscrit le: 26/05/2011 Région: 76 - seine-maritime	Bonjour Monsieur, Avant tout merci de prendre le temps de répondre à ma question. Cette indemnité va m'être versée par le nouveau propriétaire qui a souhaité mettre fin au bail commercial que j'avais signé avec l'ancien propriétaire des lieux. La résiliation se fera deux ans avant l'échéance qui devait avoir lieu en 2014 (nous sommes en 3/6/9). Je n'ai pas payé de droit d'entrée lorsque je suis entré dans les lieux d'un commun accord avec l'ancien propriétaire (j'étais locataire en bail précaire pendant 2 ans) avant de signer un 3/6/9, il nous a donc consenti une faveur en ne nous taxant pas de droit d'entrée. De ce fait ce bail ne figure pas au bilan puisque qu'il a une valeur de 0 euros. Lorsque le nouveau propriétaire me versera cette indemnité, dois-je la considérer comme une cession de bail et puis-je donc la prendre comme une plus value et l'étaler sur plusieurs années où est-ce une indemnité qui doit apparaître dans mon compte de résultat en tant que résultat exceptionnel et me sera imposée l'année de la perception ? Je vous remercie pour vos réponses. cordialement fatou512

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer