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Compte 4081 an depuis 2008 - jamais soldé



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 09/11/2011 09:05

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Tout depend de la raison pour laquelle il n'est pas soldé.

S'il s'agit d'une dette commerciale provisionnée, dans ce cas, le préscription est de 5 ans, d'où la nécessité de laisser la dette potentielle en compte pendant cette durée.

Si c'est certain qu'on ne va pas recevoir la facture provisionnée (notamment lorsque le fournisseur a été liquidé par exemple), dans ce cas, la dette est eteinte, et il faut reprendre la charge provisionnée.

Deux possibilités s'ouvrent donc à vous :

- soit contrepasser l'écriture au crédit du compte de charge ayant enregistré la charge initiale...... Solution qui conduite parfois à un compte de charge créditeur, ce qui n'est pas forcement très "jolie",
- soit contrepasser l'écriture au crédit d'un compte exceptionnel (je utilise le compte 772, bien que normalement ce compte est destiné à etre soldé en fin d'exercice, en pratique, il est rare que les professionnels le soldent, mais on pourrait également utiliser un compte 771800. Cette solution a l'avantage d'éxclure cette reprise du calcul de la Valeur Ajoutée servant de base pour le calcul de la CVAE.

Rappelons d'ailleurs que normalement il convient de passer dans le compte 408100, uniquement "les factures non parvenues", c'est à dire, des factures réçues post-cloture, qui concernent l'exercice en cours. Autrement dit, normalement, il faut qu'il y a une pièce jsutificative avec le montant exact provisionné. Les estimation de charges (proratas, provision de choses pour lesquelles il n'y a pas encore des pièces) sont à enregistrer dans le compte 468 600 - CAP.

Espérant avoir répondu,
Bien cordialement
Tom

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