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Problème alerte agenda sur ciel



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Posté dans le forum Forum Système d'information, internet et logiciels
Message écrit le: 09/11/2011 13:33

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À mon avis, cela s'apparente à un don à une association d'intérêt général.

Si ce type de dépense est récurrent, le compte serait 6238, s'il est exceptionnel, 6713.

Pour comptabiliser ces frais, il faudrait je pense la facture du fournisseur du repas et si possible un justificatif de l'association (reçu conforme au modèle établi par l'administration).

Les dons aux associations ne sont pas déductibles du résultat imposable mais donnent droit à une réduction d'impôt de 60% (plafond 5 pour 1000 du CA). Il faut donc réintégrer fiscalement le don puis procéder au crédit d'impôt. (Cf.
exemple.)

Si cette dépense à le caractère d'un don (pas de contrepartie), la TVA ne sera pas déductible.

Cordialement.

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