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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 13/11/2011 10:57

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

Messages: 476
Inscrit le: 22/07/2005
Région: 50 - manche


Bonjour,

La jurisprudence citée est trop ancienne. Les décisions de juin 2011 (conseil d'état ou cour de cassation je ne sais plus exactement) ont mis un terme aux interprétations. Les solutions restent "limites" (exemple distribuer une année sur deux)... même si elles existent et permettent de ramener la taxe à 0. Quant à la transformation en SARL elle ne peut pas être dictée uniquement pour un problème de taxes salaires. J'imagine assez mal une holding en SARL avec 50-100 filiales en dessous et un fonds au capital, juste pour une question de taxes sur salaires. Exemple de solutions (parmi d'autres) : nommé un DGD/membre du directoire/vice-président à 1000 ¤, 2000 ¤ ou 3000 ¤, imagination sans limite) par mois avec une délégation conforme à la demande de l'arrêt de juin 2011, et le problème est, en l'état des textes en vigueur, réglé.
Enfin, la revue fiduciaire propose une ou deux autres solutions il me semble.

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