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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 13/11/2011 19:53

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online

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Bonsoir,

J'ai retrouvé la doc à ce sujet : la transformation en SARL n'est pas citée car, comme je l'ai dit ci-avant, un problème fiscal aussi simple ne peut pas prédominer l'organisation juridique d'un groupe.
3 solutions sont proposées :
Les deux que j'ai citées et la troisième, la plus simple, qui peut vous concerner compte-tenu de la petite taille de vos groupes : pas de salaires de dirigeant dans la holding mais rémunération dans les filiales.
Quant à distribuer une année sur 2 : il y a pas de rapport entre remontée de cash et dividendes... C'est à ça que servent les conventions de trésorerie, tant que ce n'est pas le cash de la filiale disponible lors du LBO qui finance le rachat de la cible... Enfin, tout cela se documente assez facilement.

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