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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 14/11/2011 11:36

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour,

J'avais posté et étais resté sans réponse sur un sujet connexe

Je suis sceptique sur le montage de mon expert comptable (sans le nommer mais du big four)

La holding et ses filiales sont dans le même immeuble

Pour bénéficier de la mutualisation, une grande partie des frais généraux est sur la holding de même que quelques salariés qui travaillent uniquement pour les filiales (conception, dessin...)

Mon EC facture avec TVA l'intégralite des comptes de charges aux filiales avec un cost plus à 8% (une partie du bénéfice remonte ainsi vers le siège)

De ce fait la proportion TTC/HT approche les 95% et permet de ne pas payer de taxe sur les salaires

Et il appelle cette facturation management fees

Est ce bien légal ?

Cordialement

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