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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 14/11/2011 18:30
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Bonjour Squier

Effectivement le montage de facturation des management fees est plutôt commun, à condition que les conventions intragroupe existent, et qu'on démontre, notamment dans le préambule de la convention, l'intérêt d'un tel montage. Le plus souvent on arrive facilement à trouver une justification économique (rationalisation des frais de structure par exemple)

Le mark-up de 8% est cohérent avec les préconisations de l'OCDE en matière de prix de transfert dans les prestations de services intragroupe, la marge proposée est d'entre 5% à 10%.

Attention toutefois sur le risque associé aux prestations de direction, j'avais posté un article sur ce point il y a quelques mois.

Bien cordialement

Tom

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