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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



19 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 15/11/2011 11:01

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour et merci pour la réponse

La REVUE FIDUCIAIRE en octobre 2010 donnait quelques conseils pour éviter la taxe sur les salaires dans les Holdings

Cependant elle n'avait pas signalé la méthode pratiquée par mon EC.

Je pense qu'il ne faut pas confondre management fees et refacturation de frais

Dans le 1er cas, vous vous rémunérez pour un service rendu (tenue de compta, AG...).
Cela reste marginal.
La société mère couvre ses autres charges par les dividendes reçus par ses filiales

Dans le 2ème cas, la Holding supporte le plus de charges possibles pour pouvoir les refacturer

Plus simplement sur 2 exemples :
Peut-elle avoir une seule facture d'autoroute pour l'ensemble du groupe et refacturer les consommations à ses filiales ?
Peut-elle faire remonter quelques salariés sur le siège qui travaillent uniquement pour les filiales (salariés d'un bureau d'étude pour une entreprise de climatisation)?

Avec cette méthode, le rapport TTC/HT n'est plus le même pour la détermination de la taxe sur les salaires

C'est pour cela que j'ai un doute sur le montage

Bien cordialement

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