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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings
19 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
| Message écrit le: 15/11/2011 11:01 |
Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187 Inscrit le: 02/10/2011 Région: 29 - finistère
| Bonjour et merci pour la réponse
La REVUE FIDUCIAIRE en octobre 2010 donnait quelques conseils pour éviter la taxe sur les salaires dans les Holdings
Cependant elle n'avait pas signalé la méthode pratiquée par mon EC.
Je pense qu'il ne faut pas confondre management fees et refacturation de frais
Dans le 1er cas, vous vous rémunérez pour un service rendu (tenue de compta, AG...). Cela reste marginal. La société mère couvre ses autres charges par les dividendes reçus par ses filiales
Dans le 2ème cas, la Holding supporte le plus de charges possibles pour pouvoir les refacturer
Plus simplement sur 2 exemples : Peut-elle avoir une seule facture d'autoroute pour l'ensemble du groupe et refacturer les consommations à ses filiales ? Peut-elle faire remonter quelques salariés sur le siège qui travaillent uniquement pour les filiales (salariés d'un bureau d'étude pour une entreprise de climatisation)?
Avec cette méthode, le rapport TTC/HT n'est plus le même pour la détermination de la taxe sur les salaires
C'est pour cela que j'ai un doute sur le montage
Bien cordialement
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