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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



19 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 16/11/2011 20:41

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour et merci pour cette réponse détaillée

Vous êtes du même avis que mon EC

http://www.compagniejuridique.com/joomla2/...d=47&format=pdf

A savoir si le fisc est d'accord : plus vous refacturez avec TVA, moins vous payez de taxe sur les salaires

Dans mon cas, j'ai 2 500 K¤ TTC de refacturation (TTC) (avec les loyers et tous les frais généraux, cela va très vite) pour 150 K¤ de dividendes (HT) reçus des filiales

J'échappe à la taxe sur les salaires.

Le fisc pourrait vous dire :
un bail ou contrat de sous location pour les filiales : elles payent leur loyer
une facture de frais généraux par filiale, peu m'importe la mutualisation goupe
etc etc

Dans ce cas, je n'ai plus grand chose à refacturer, hors l'assitance administrative et comptablz et le montant de la taxe sur les salaires n'est plus le même

Et là, je retombe dans les exemples données par la RF pour y échapper : sectorisation, dividende une année sur deux, etc etc

Cordialement


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