Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



19 réponses
14949 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 16/11/2011 20:41

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 187
Inscrit le: 02/10/2011
Région: 29 - finistère


Bonjour et merci pour cette réponse détaillée

Vous êtes du même avis que mon EC

http://www.compagniejuridique.com/joomla2/...d=47&format=pdf

A savoir si le fisc est d'accord : plus vous refacturez avec TVA, moins vous payez de taxe sur les salaires

Dans mon cas, j'ai 2 500 K¤ TTC de refacturation (TTC) (avec les loyers et tous les frais généraux, cela va très vite) pour 150 K¤ de dividendes (HT) reçus des filiales

J'échappe à la taxe sur les salaires.

Le fisc pourrait vous dire :
un bail ou contrat de sous location pour les filiales : elles payent leur loyer
une facture de frais généraux par filiale, peu m'importe la mutualisation goupe
etc etc

Dans ce cas, je n'ai plus grand chose à refacturer, hors l'assitance administrative et comptablz et le montant de la taxe sur les salaires n'est plus le même

Et là, je retombe dans les exemples données par la RF pour y échapper : sectorisation, dividende une année sur deux, etc etc

Cordialement


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/nouveau-sur-risque-taxe-sur-les-salaires-dans-les-holdings-t36955
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer