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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 19/11/2011 12:16
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Bonjour Squier,

Et en effet, c'est bien le risque.

Toutefois, il y a un principe en France dont je suis très attaché, c'est le principe de non immixtion de l'administration fiscale dans les affaires privées.

Autrement dit, si j'ai envie de gérer mon groupe comme ça, ce n'est pas un agent de l'administration qui peut me dire comment faire. Après tout, c'est pas eux qui prennent un risque, c'est l'entrepreneur.

Dès lors, et à condition que je peux démontrer que la holding a un intérêt d'agir ainsi (puisqu'il ne faut pas non plus que mes d2cisions de gestion soient contraires à l'intérêt supérieur de l'Etat) le Fisc n'a pas le droit de me dire "mais vous auriez pu faire autrement". Je sais qu'ils essaient souvent de le faire, mais les tribunaux sont très avertis sur ce point, et protègent le contribuable.

Or dans un groupe, l'intérêt n'est pas difficile à prouver. Par exemple, si ne ne centralise pas au sein d'une seule structure les frais généraux, peut-être je serais obligé d'embaucher une personne de plus dans les filiales pour traiter la surcharge du travail de gestion administrative. Si je ne centralise pas les loyers, peut-être le propriétaire serait tenté de m'exiger un caution bancaire (coût supplémentaire). Les justifications sont légions, par contre, et c'est là, le point le plus important, dans la convention, il faut que cet intérêt transpire. Mon mémoire porte sur ce sujet, et le fin mot de l'histoire, après avoir analysé la jurisprudence, est que toute convention doit avoir un préambule qui position les parties dans le groupe, et surtout qui liste les motifs pour lesquels on choisit cette façon de faire, et pas une autre. Si la justification économique y est, et qu'on fait une économie fiscale dans la foulée, nos amis de l'administration n'ont rien à dire..... Et ce principe doit être défendu par tout contribuable !!

Bien cordialement,
Tom

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