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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 02/02/2012 14:36
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Bonjour,

Merci Squier pour ce commentaire.

Effectivement, célà m'etonne un peu également, il y a quelques livres spécialisés qui en font part (puisque mon memoire porte sur les risques fiscaux dans les conventions intragroupes, donc j'ai eu l'occasion de faire pas mal de recherches à ce sujet).

Sachez qu'on a eu également à défendre un dossier dans un controle fiscal, dont le chef de redressement portait sur deux choses, :

- la notion d'acte anormal de gestion en ce qui concerne l'interet pour une société holding de centraliser des couts avant de les dispatcher,
- et correlativement, du fait que l'administration a souhaité ecarter ces contrats, un rappel du TSS par rapport au coef. d'assujetissement modifié.

On a eu gain de cause sur les deux chef, en effet, à condition de bien rediger sa convention, et de démontrer que la centralisation au niveau de la holding permet de générer des avantages pour les filiales, (par exemple, la gestion de la flotte des portables a permis de faire des économies de forfait dont une partie a été répércutée sur les filiales) ce type de montage est parfaitement admis.

Il semblerait que l'administration n'a jamais voulu aller au C.E. avec ce type de litige. Toutefois, avec la jurisprudence de 06/2011 par rapport au dirigeant et sa situation face à la TSS, ceci pourrait changer sur les années à venir.

Point donc à suivre

Cordialement

Tom

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