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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 25/03/2012 19:32
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Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Suite sur mon litige avec nos amis de l'administration.

L'inspecteur maintient sa position. Toutefois, je viens de terminer une reponse du contribuable mettant en avance plusieurs choses :

1. D'après le mémento comptable, l'économie d'impot s'enregistre dans un compte 69, certes au crédit, mais un compte de charges quand meme.
2. Sur la liasse 2053, l'economie d'impôt se verse directement dans la case total des charges (en négative, donc vient minorer les charges). Cette position est celle donnée par l'administration, qui prévoit expèssement que la ligne "impot sur les bénéfices" de la liasse fiscale fait partie du total des charges.

Or la TSS fait reference à la notion de produits, et non de charges négatives.

L'administration m'oppose à cette argumentation, le fait que dans le memento groupe, il est indiqué que "l'economie d'impôt constitue un produit certain". Or ils focalisent sur le mot produit. Alors que pour moi, la notion de produit certain est un terme comptable qui permet de justifier l'enregistrement d'une creance.

On verra ce que ca donne, mais le cabinet a décidé d'aller au tribunal sur ce point s'il faut, pas tellement parce-que le montant en jeu est important, mais sur le principe.

Je vous remercie de critiquer ou d'abonder cette position, mais je pense qu'il s'agit d'un point à surveiller, notamment dans les holdings.

Bien cordialement,

Tom

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