Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



19 réponses
14756 lectures
Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 19/06/2012 19:24
Profil
Expert-Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

Je remets ce sujet à jour, suite au retour de l'administration fiscale sur ma réponse au proposition de réctification.

Nous avons eu gain de cause sur le fait que l'impôt négatif généré du fait de l'intégration fiscale ne constitue pas un produit à reintégrer dans le calcul du prorata d'assujetissement TSS dans les sociétés holding tetes de groupe.

En effet, l'administration a été obligée de reconnaitre que l'économie d'impot est une charge négative et non un produit.

A priori, ce qui a fait balancer les choses en notre faveur, c'est la référence à la notice publiée par l'administration pour remplir le 2053, notice qui indique qu'il faut inclure la case "impot sur les bénéfices" dans la case "total des charges".

Moralité, il faut toujours contester, au moins pour le principe. D'ailleurs l'inspecteur m'avait dit, lors du controle, qu'il redressait puisque l'un de ses collegues l'avait fait sur un autre dossier et que le contribuable n'avait pas contesté.

Cordialement,

Tom

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/nouveau-sur-risque-taxe-sur-les-salaires-dans-les-holdings-t36955
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer