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Du nouveau sur le risque taxe sur les salaires dans les holdings



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 23/08/2012 17:26

Directeur comptable en entreprise
Messages: 10
Inscrit le: 07/09/2009
Région: 69 - rhône


Bonjour,

La position de l'inspecteur était manifestement abusive, d'autant qu'il est admis d'exclure du rapport d'assujetissement d'autres opérations telles que (non exhaustif) les livraisons à soi-même de biens immobilisés imposées à la TVA, les cessions de biens d'investissement corporels ou incorporels, les subventions d'équipement...

Il n'est pas rare d'avoir des positions surprenantes de certains contrôleurs fiscaux. Les entreprises ne sont pas "expertes" en fiscalité, ni toutes habituées aux contrôles fiscaux (heureusement !), ni forcément accompagnées de fiscalistes ou de conseillers spécialisés en la matière.
La lutte n'est pas égale face à un mur. Pour un néophyte, les procédures de contestation sont complexes et l'issue incertaine.

Malheureusement, avec l'instabilité et la complexité des règles fiscales, le déficit public, ce type de situation a tendance à s'emplifier.

Cordialement et Courage !

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