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DEC novembre 2011 : pronostics et impressions



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 18/11/2011 17:46

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 21/10/2011
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,
moi j'ai répondu non car les délégués du personnel sont appelé à jouer ce rôle en cas de carence du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salarié (code du travail).
comme dans ce cas, la société n'avait pas dépassé le seuil de 50 salarié, il n'y avait pas obligation d'informer les délégués de personnel.
je n'ai pas trouvé d'autres articles de droit qui oblige les dirigeants à informer les délégués d'entreprise.
si vous avez l'article je serais preneur.
Cordialement

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