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DEC novembre 2011 : pronostics et impressions



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Posté dans le forum Forum DEC
Message écrit le: 20/11/2011 11:10
Profil
Diplômé d'Expertise Comptable
Messages: 17
Inscrit le: 28/03/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour répondre à la question, voici ce que j'ai répondu aux dossiers 1 et 2 :

dossier 1:
- fusion en valeur réelle et non en valeur comptable car les sociétés ne se contrôlent pas avant la fusion et que l'opération est faite "à l'endroit",
- cac devra intervenir car la fusion intervient durant le 2ème semestre de l'exercice et devra donc certifier des comptes intermédiaires,
- rétro-activité de la fusion : pas de soucis car interviendra après la clôture du dernier exercice de la société absorbée,
- nomination commissaire à la fusion ne paut pas être le CAC de l'une des sociétés : ok,
- fin de la mission du CAC : j'ai hésité car je n'ai pas trouvé dans ma documentation de réponse sur le sort du CAC, j'ai donc dit que sa mission cesserait lors de la certification des derniers comptes de la société absorbée,

dossier 2:
- l'artisan n'est pas soumis au PCG mais il est fortement contraint par celui-ci car les imprimés fiscaux y font référence,
- je ne me rappelle plus de l'énoncé (je n'ai pas l'énoncé avec moi)
- je ne me rappelle plus de l'énoncé (je n'ai pas l'énonce avec moi)
- lesbonsoins : j'ai mis du temps à trouver et j'ai mis au dernier moment le bilan social+prévisionnel à remettre au CE car la société a plus de 300 salariés mais je ne sais pas si cela doit faire l'objet d'une lettre de mission, je n'ai pas eu le temps de finir ma réflexion

En espérant que vous aurez trouvé la même chose que moi, j'attends avec impatience vos réponses.

Bonne journée à tous et bon courage à ceux qui n'ont pas encore passé la soutenance du mémoire.

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