Provisionner la prime de partage des profits ?

Bonjour à tous,

On parle beaucoup de la prime de partage des profits qui devait faire l'objet d'un accord collectif (ou d'une décision unilatérale) avant le 31 octobre 2011 dans certaines entreprises de plus de 50 salariés.

Cette prime pose quelques problèmes en pratique, que ce soit en comptabilité (La prime de partage des profits : comptabilisation et déductibilité) ou même en droit des sociétés puisque toutes les situations n'ont pas pu être envisagées (incorporations de réserves, mode de comparaison en cas de modification du nombre d'actions, date à retenir, modification du périmètre des groupes ...).

En comptabilité, certains considèrent qu'il faut provisionner, à la clôture de l'exercice, la prime qui sera versée en 2012 alors que d'autres, y sont opposés (dans les entreprises, c'est en partie parce que cela reviendrait à comptabiliser deux fois la prime en 2011).

Ce sont donc deux visions qui s'affrontent :

• Une vision très juridique selon laquelle la provision ne serait pas possible puisqu'au moment de la clôture, l'assemblée générale n'aura pas encore décidé du versement des dividendes

• Une vision économique, qui semble considérer que dès lors que les salariés ont droit au versement de la prime, c'est à dire, dès lors qu'ils remplissent les conditions pour son obtention, il faudrait provisionner (IAS19). Ce point de vue, s'il ne fait pas l'unanimité, semble être celui de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Et même en se basant sur cette vision économique, tous ne s'accordent pas pour dire que cette provision est obligatoire.

L'autorité des normes comptables, saisie du problème, devrait théoriquement se prononcer d'ici la fin de l'année.

Et vous, qu'en pensez-vous ? Comptabiliseriez-vous une provision ?

Merci d'avance pour vos réactions.

Cordialement,