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Tva déductible sur société d'ambulance



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/11/2011 15:16

Directeur de bureau en cabinet
Messages: 177
Inscrit le: 14/01/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je suis confronté à une difficulté comptable sur une société d'ambulances. En effet, une société d'ambulance ne peut déduire qu'une partie de la TVA sur ses achats (fonction de son ratio chiffre d'affaires VSL / chiffre d'affaires ambulance).

Comptablement, mon compte de TVA déductible (445660) est débité de la TVA totale et crédité de la TVA réellement déductible. En fin d'année, il me reste donc un solde débiteur de TVA correspondant à la TVA déductible enregistrée sur mes achats qui ne peut être déduite compte tenu du ratio chiffre d'affaires VSL / chiffre d'affaires ambulance (l'activité ambulance n'étant pas taxable à la TVA).

Que faire de ce solde débiteur de TVA déductible ? Dois-je le constater en charges (dans un compte 63x TVA non déductible) ? Que dois-je faire de cette TVA déductible non déduite ?

Je vous remercie pour vos éclaircissements.

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