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Conseils :

Modalités départ en retraite



2 réponses
1410 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 22/11/2011 14:06
Sandrine45

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 27/10/2011
Région: 45 - loiret


Bonjour à tous,

Je suis assistante de gestion indépendante, et actuellement je travaille pour une SA dont un des salariés part à la retraite à la fin du mois. Il s'agit d'un départ volontaire, le salarié travaille dans cette SA depuis plus de 20 ans.
Mes questions sont les suivantes :

1) Quels sont les documents que nous devons fournir au salarié lors de son départ?

2) Quelles indemnités dois-je mettre sur son bulletin de paie, et comment les calculer? (il me semble que c'est 1.5 mois de salaire mais sur quelle base). Ces indemnités sont-elles soumises à cotisations?

3) Devons nous transmettre la notification de départ en retraite du salarié à une quelconque administration ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Étant donné que le départ est prévu pour la fin du mois, les réponses attendues sont plutôt urgentes - Merci pour votre compréhension

Sandrine

Message écrit le: 22/11/2011 18:57
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Sandrine45,

Pour un départ en retraite, les documents à fournir au salarié sont les mêmes que pour toute fin de contrat (certificat de travail, attestation pôle emploi, solde de tout compte).

Par contre, attention : l'indemnité de départ à la retraite diffère selon la convention collective applicable dans votre société. Si la convention collective est plus favorable que la législation en vigueur, c'est elle qui s'applique. Dans le cas contraire, vous appliquez le droit commun à savoir l'article D1237-1 du Code du travail :

  • 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;
  • 1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté ;
  • 1.5 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois de salaire après 30 ans d'ancienneté.

Pour savoir quel salaire de base prendre, il vous faut effectuer une moyenne soit des 12 derniers mois, soit des 3 derniers mois. Vous prendre le salaire moyen le plus avantageux pour le salarié. Bien sûr, en cas d'absence, le salaire de base est à reconstituer sur ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé.

Cordialement,

Venaig

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Message écrit le: 22/11/2011 21:05
Sandrine45

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 27/10/2011
Région: 45 - loiret


Bonsoir Venaig

Merci pour cette réponse claire, il ne me reste plus qu'à éplucher la convention collective pour savoir ce qui est le plus avantageux pour le salarié.

Bonne soirée et encore merci
Cordialement
Sandrine

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