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Bail à construction et tva



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 23/11/2011 12:43

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1046
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour Claude, et les autres,

J'ai accès à la revue fiduciaire en question qui reprend les termes du BOI.
La formule de calcul est appliquée sur la base d'un loyer du terrain lui même calculé à partir de la valeur du terrain x un taux de rendement foncier approprié.
La valeur du terrain, à ce jour, n'est pas connue puisqu'il a été acheté en 2003 et quel taux de rendement choisir.

Ca me fait toujours beaucoup d'inconnues.

Je continue de chercher la valeur des terrains, et ce taux de rendement ?

Merci Claude pour ta participation. Comment ça va toi de ton côté ?

A bientôt

Claire

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