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Absences sur bulletin de paie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/11/2011 22:23

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Vous écrivez :"Je voudrais nuancer votre propos: indiquer le net des heures n'est pas l'usage en matière de présentation du bulletin de salaire
l'usage est d'indiquer en base le nombre d'heures prévu par le contrat de travail, ensuite à la lecture du bulletin de salaire, on voit clairement pourquoi le nombre d'heures a été diminué (absence maladie, congés sans solde etc..)"
==> Je suis d'accord avec vous et personnellement sur tous mes bulletins je fais apparaître distinctement les absences et leurs motifs.

Vous dites : "Indiquer seulement le net laisse présumer que le temps de travail a été diminué (passage à temps partiel par exemple)"
==> Je ne suis pas tout à fait d'accord et il convient d'être plus nuancé car Le bulletin de paye a une valeur juridique limitée car le contrat de travail constitue la norme en matière de fixation des heures de travail. En cas de litige, le nombre des heures prévu dans le contrat prévaut sur celui mentionné sur les bulletins de paye dans l'hypothèse où ce dernier serait moins élevé que ce qui était contractuellement prévu. Seul un avenant du contrat de travail (signé par les deux parties) peut modifier le nombre d'heures à payer au salarié.

Vous dites "Je suis d'accord sur le fait que cela ne change rien au salaire net mais il y a une perte d'information ce qui complique en cas de départ l'établissement de l'attestation assedic sur laquelle il faut expliquer pourquoi le nombre d'heures a varié sur un mois donné".
==> Concernant l'attestation Pôle Emploi, il n'y a pas le détail des heures d'absence sur cette attestation mais seulement le nombre d'heures effectuées. Une ligne de commentaires en face de chaque mois permet, au bon vouloir du rédacteur de l'attestation, de préciser pourquoi le salaire ou le nombre d'heures -pour un mois donné- a été moindre.

Cordialement,

Jipé


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