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Prélèvements sociaux sur le pee des tns



6 réponses
12933 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/11/2011 14:55
Carl007

Entrepreneur
Messages: 45
Inscrit le: 24/11/2009
Région: Pf - polynésie française


Bonjour à tous,

Je me demande comment on fait pour déclarer et régler les prélèvements sociaux (ainsi que le forfait social) sur l'abondement PEE des travailleurs non salariés.

Sur la DCR, cela m'étonne car ça ferait un décallage important.

Quelqu'un(e) connaît-il la procédure à appliquer dans ce cas précis ?

Merci d'avance,

CARL007

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Message écrit le: 25/11/2011 16:40
Aero

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 23/11/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

je vous confirme que ces montants sont à déclarer sur la DCR dans la partie "cotisations obligatoires"case TA
il y a une précision à ce sujet à ce niveau de la déclaration
bonne journée

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Message écrit le: 25/11/2011 16:48
Carl007

Entrepreneur
Messages: 45
Inscrit le: 24/11/2009
Région: Pf - polynésie française


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

L'inscription en case TA suffira-t-elle a imposer au forfait social ou y a-t-il autre chose à faire ?

Merci d'avance,

Carl007

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Message écrit le: 28/11/2011 10:52
Aero

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 69
Inscrit le: 23/11/2008
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour,

la DCR permet de calculer la CSG/CRDS mais pas le forfait social à ma connaissance
j'ai posé une question écrite par mail à l'URRSAF
je vous ferai part de leur réponse

cordialement

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Message écrit le: 04/12/2011 12:27
Carl007

Entrepreneur
Messages: 45
Inscrit le: 24/11/2009
Région: Pf - polynésie française


Bonjour Aero,

Merci pour votre réponse.
La base est donc à déclarer sur les bordereaux Urssaf pour le calcul du forfait social.
Mon client fait lui-même son social, et il n'employe qu'un apprenti.
Je lui ferai part de cette obligation.

Merci beaucoup !

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Message écrit le: 22/01/2017 07:27
Ybarre

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 22/01/2017
Région: 84 - vaucluse


Message édité par Ybarre le 22/01/2017 07:30

Bonjour,

Mon client TNS n'as pas de salarié cela signifie t'il qu'il doit s'inscrire à titre pro à l'URSSAF juste pour déclarer ses cotisations PEI et PERCO au forfait social ?

Vous remerciant par avance de votre réponse

Cordialement



Message écrit le: 14/02/2017 00:13
Eikichi

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 22/05/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,

J'ai eu le même questionnement (TNS avec PEE mais sans salarié) et du coup, depuis quelques années, j'impose ce PEE uniquement à la CSG/CRDS.

L'URSSAF n'est pas très claire à ce sujet (pour ne pas dire qu'ils n'en savent carrément rien) et sans salarié, un contrôle URSSAF me parait improbable (sauf si éventuellement beaucoup de sous-traitance et encore).

Cordialement



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