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Prélèvements sociaux sur le pee des tns



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 14/02/2017 00:13

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 22/05/2012
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,

J'ai eu le même questionnement (TNS avec PEE mais sans salarié) et du coup, depuis quelques années, j'impose ce PEE uniquement à la CSG/CRDS.

L'URSSAF n'est pas très claire à ce sujet (pour ne pas dire qu'ils n'en savent carrément rien) et sans salarié, un contrôle URSSAF me parait improbable (sauf si éventuellement beaucoup de sous-traitance et encore).

Cordialement



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