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Facture acquittée : sens exact



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/11/2011 21:31

Responsable comptable en entreprise
Messages: 26
Inscrit le: 24/01/2011
Région: 75 - paris


Bonjour,

Cette mention n'a aucune valeur probante et ne constitue en aucun cas une "attestation" si elle est portée par le débiteur.
C'est une simple information facultative généralement portée sur une pièce justificative afin de faciliter d'éventuelles recherches postérieures.
Cela ne veut donc pas obligatoirement dire que le chèque à été remis en main propre ou envoyé ou encore remis à l'encaissement par le bénéficiaire.

Ne le prenez que comme une simple information.

PS : il existe des "factures acquittées" émises en l'état par le fournisseur qui, elles, attestent de la réception du règlement de la facture en question.

Espérant avoir été plus clair.

Cordialement.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facture-acquittee-sens-exact-t37064
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